Acheter & vendre chez HAMPEL

Comment acheter

Estimations

L’estimation fournie est uniquement une référence sans engagement pour le vendeur; il peut s’agir du prix de réserve lorsque celui-ci a été défini par le vendeur. Toutes les estimations sont indiquées en euros. Les adjudications sont également effectuées en euros. Toutes les indications en autres monnaies ne constituent en aucun cas un engagement légal.

État

Les œuvres d’art peuvent être regardées et contrôlées dans notre espace, avant la vente. Il s’agit par définition d’objets usagés. Ils sont adjugés en l’état où ils se trouvent lors de l’adjudication (« en l’état »). Nous recommandons à l’acquéreur de s’assurer visuellement de l’état de l’objet.

Descriptions

Les observations ne sont mentionnées dans le catalogue des ventes que si elles affectent, à notre avis, le caractère visuel global de l’œuvre. Donc, l’absence de remarques à propos des réparations, des ajouts ou autres interventions effectuées sur l’œuvre d’art, des restaurations, de l’encadrement, des dommages, etc. n’indique pas que l’objet d’art se trouve objectivement dans un état ne pouvant donner lieu à aucune réclamation. Hampel Fine Art Auctions GmbH & Co KG ne peut en aucun cas être tenu responsable des défauts des objets. Si, dans la description de l’œuvre d’art, il n’est fait aucune mention de date, par ex. XIXe siècle, cela indique que nous pensons que l’objet pourrait également être d’un autre siècle. Si la description d’un « vase Art nouveau » ne comporte pas d’indication de date comme « vers 1900 », cela indique que nous pensons que le « vase Art nouveau » pourrait d’être d’une date ultérieure.

Rapport de condition

Pour les œuvres d’art estimées à une valeur de plus de € 1500, nous vous envoyons volontiers un rapport de condition. Il s’agit ici d’un service fourni à nos clients et il ne pourra en aucun cas donner lieu à une interprétation quelconque, en divergence avec les conditions de vente aux enchères ou allant au-delà de celles-ci.

Enregistrement des enchérisseurs, numéros des enchérisseurs

Les enchérisseurs doivent s’enregistrer avant de pouvoir enchérir, y compris pour les enchères par écrit et par téléphone. Nous pouvons demander aux enchérisseurs que nous ne connaissons pas de présenter des sûretés ou d’apporter la preuve de leur solvabilité. Nous vous demandons de tenir compte des remarques correspondantes figurant dans les formulaires ainsi que des instructions de nos collaborateurs. Veuillez vous reporter à nos conditions d’enchères.
Les numéros d’enchérisseur sont attribués lors de la visite ainsi que avant le début de la vente. Nous recommandons de demander un numéro d’enchérisseur au moment de la visite; l’expérience montre en effet qu’il y a souvent foule le jour de la vente.

Enchérir durant la vente

Les offres faites par les enchérisseurs présents dans la salle sont effectuées en montrant clairement son numéro d’enchérisseur.

Offres par téléphone

Les demandes de participation aux enchères par téléphone doivent être présentées 24 heures avant le début de la vente, sur les formulaires fournis avec les catalogues ou disponibles sur Internet; ces formulaires doivent être intégralement remplis. Les offres par téléphone sont effectuées par une personne présente dans la salle des ventes; elles peuvent être enregistrées. En faisant la demande de participation à une enchère par téléphone, l’acheteur donne l’autorisation d’enregistrement. Tenez compte des remarques figurant sur nos formulaires.

Offres écrites (par courrier et par fax)

Les offres par écrit, présentées à l’aide des formulaires correspondants (à remplir intégralement) doivent nous parvenir au plus tard 24 heures avant le début de la vente, par courrier ou par fax. Si plusieurs offres écrites de même valeur sont parvenues pour le même objet d’art, celui-ci est adjugé à l’enchérisseur dont l’offre est arrivée la première, si aucune enchère supérieure n’a été envoyée ou formulée. Si le jour d’arrivée est le même, il est alors effectué un tirage au sort. Tenez compte des remarques figurant sur nos formulaires.

Adjudication

Le contrat de vente avec l’enchérisseur est établi lorsque l’adjudication est prononcée. L’adjudication est prononcée si aucune offre supérieure n’est formulée une fois que le montant précédemment atteint a été appelé trois fois. Dans certains cas, le commissaire-priseur peut adjuger l’objet avec réserve « sous réserve », « n.v. » signifie « non vendu ».

Frais

En sus du montant de l’adjudication, l’acquéreur doit régler des frais d’un montant de 29,5%. La TVA légale est comprise dans ces frais. Elle n’est pas indiquée séparément. Si la TVA correspondant au montant de l’adjudication doit figurer séparément, son mode de calcul est indiqué dans la partie «TVA».

TVA

Les objets qui comportent le sigle « † » sont vendus aux enchères en nom propre et pour le compte du fournisseur et sont soumis au taux de TVA en vigueur. Le taux de TVA de 19% s’applique, par conséquent, sur le prix d’adjudication ainsi que sur l’agio à hauteur de 24,79% net et apparaît de manière séparée sur la facture. Dans certains cas, il est possible d’opter pour l’imposition de la différence, conformément à § 25 a de la loi allemande relative à l’impôt sur le chiffre d'affaires. Nous renvoyons à des explications supplémentaires qui figurent dans le catalogue. La procédure de TVA intracommunautaire peut s’appliquer aux transactions qui sont réalisées au sein de l’union européenne. Le remboursement de la TVA s’effectue, dans tous les cas, uniquement pour les exportations effectuées hors Union Européenne.

Droit de suite

En relation avec le propriétaire, l’acquéreur supporte pour moitié le paiement des droits de suite légaux. Ces droits sont indiqués séparément sur la facture; conformément à l’article 26, alinéa 1 de la Loi sur les droits d’auteur (UrhG). Ces droits doivent être réglés lors de la vente d’originaux d’une œuvre d’art ou d’une photographie dont les droits d’auteur ne sont pas encore éteints.

Paiement

Les montants dus par l’acquéreur sont exigibles dès l’adjudication, par principe en espèces. Les paiements non effectués en espèces doivent être exempts de frais pour la maison de ventes et ne sont acceptés que pour tenir lieu d’exécution.

Enlèvement

L’œuvre d’art achetée par l’acquéreur doit être récupérée et réglée dans un délai de 14 jours. Elle est assurée pour le montant de l’adjudication durant la période de deux semaines qui suit la vente (voir plus haut « Paiement »). Pour l’enlèvement ou pour un éventuel transport chez vous, veuillez utiliser notre formulaire. Une fois ce délai de deux semaines écoulé, l’œuvre d’art peut être, au nom et aux frais de l’acquéreur, entreposée chez un transporteur et assurée ou bien entreposée dans nos propres locaux contre facturation d’un forfait journalier pour les coûts de stockage et d’assurance. Les forfaits dépendent de la taille et représentent par œuvre d’art un montant compris entre € 1,00 et € 5,00.

Transport

Le transport des œuvres d’art payées est effectué exclusivement selon les instructions écrites de l’acquéreur, figurant sur notre formulaires. Le commissaire-priseur est exclusivement responsable de la livraison conforme de l’œuvre d’art au transporteur, au voiturier ou aux personnes chargées d’effectuer l’envoi.

Protection des especes et restrictions a l’importation des États-Unis

Il est de la responsabilité de l'enchérisseur de se procurer les documents nécessaires à l'exportation, en particulier les autorisations telles qu'issues de la loi sur la protection des biens culturels, ainsi que des autorisations CITES. Lors du dépôt de la demande CITES, Hampel Fine Art Auctions GmbH & Co. KG se propose d'assister son client moyennant une rémunération s'élevant à 200 euros/ par objet (celle-ci ne présume en rien le succès de la demande). Limitations concernant les importations aux Etats-Unis, protection des espèces Aux Etats-Unis, la loi interdit l’importation de certaines marques de montres et horloges. Hampel Fine Art Auctions GmbH & Co KG ne peut donc fournir aucune aide pour l’importation de ces montres et horloges. Hampel Fine Art Auctions GmbH & Co KG se réserve le droit de retirer les bracelets réalisés dans le cuir d’espèces animales menacées ou protégées. L’importation de ces objets peut être interdite dans certains pays. Vous trouverez des détails plus complets auprès des services douaniers du pays d’importation.

Indication de la taille pour les photographies

Sauf indication contraire, toutes les indications de taille se rapportent au papier photo sur lequel est tirée la photographie (marges comprises).

Montres et horloges

La précision des montres et horloges ainsi que leur imperméabilité à l’eau (« water resistant, waterproof ») ne peut en aucun cas être contrôlée et elle n’est pas non plus garantie.

Bijoux

Couleur des pierres: au cours de l’histoire des pierres précieuses, qui s’étend parfois sur plusieurs siècles, différents procédés ont été utilisés pour améliorer leur couleur. Cela ne constitue pas un défaut car les spécialistes acceptent un grand nombre de ces méthodes et celles-ci n’endommagent pas les pierres. Hampel Fine Art Auctions GmbH & Co KG réalise dans certains cas des expertises à ce sujet et celles-ci sont expressément mentionnées dans la description.

Nous attirons l’attention sur le fait que toutes les relations commerciales entre le vendeur et nous et nos fournisseurs sont soumises aux conditions d’enchères applicables à la date de conclusion du contrat. Vous pouvez télécharger ici ces conditions ou bien les consulter dans notre catalogue ainsi que dans notre espace d’exposition à Munich.